Commission pour faire les fonctions de Député-Grand-Voyer,
donnée au Sieur Maillou, du six novembre, 1728
Pierre Robineau,
chevalier, seigneur de Bécancourt, baron de Port-neuf, conseiller du roi,
grand-voyer en toute la Nouvelle-France
Étant nécessaire
d’établir un commis en la ville et ressort de Québec, qui vaque en notre
absence à l'exercice et fonction de notre charge, pour y donner les alignements
des maisons sur les rues, les faire tenir débarrassées selon les ordonnances de
la voierie, empêcher qu’il n’y soit fait aucune saillie, avances, ni
anticipation sans permission de notre dit commis, et qu'il n'y soit fait ni
introduit aucunes choses contraires aux reglemens de voierie tu préjudice de
nos droits et privilèges, même pour régler, visiter et faire entretenir les
chemins royaux de ladite ville, nous avons commis et commettons le sieur
Maillou, architecte, pour vaquer en notre absence à l'exercice et fonction de
notre dite charge de grand-voyer, concernant toutes les choses susdites, lui
donnant pouvoir de ce faire, et de poursuivre et faire condamner en l'amende
portée par les ordonnances, ceux qui auront fait bâtir, édifier, mettre avances
ou saillies sur les dites rues et chemins, sans permission de nous ou de lui,
même les ouvriers qui auraient fait, mis et posé les choses susdites sans les
dites permission ou procés-verbaux d'alignement et faire abattre et démolir ce
qui aura été par eux ainsi fiait, et généralement faire en notre absence tout
ce qui concerne l'exercice et fonction de notre dite charge.
Donné à Bécancourt,
le six novembre, l’an mil sept cent vingt-huit, sous notre seing et le cachet
de nos armes.
Signé :
______________
La commission,de
commis du grand-voyer pour le sieur Maillou de l'autre part transcrite, a été
registrées oui, et ce requérant le procureur-général du roi, suivant l'arrêt de
ce jour, par nous conseiller-secrétaire du roi, greffier en chef du conseil
supérieur, à Québec, le vingt-deuxième novembre, mil sept cent vingt-huit.
Signé : DAINE.
Définition de
grand-Voyer :
Le grand voyer
de France était, pendant l’Ancien Régime, celui des grands officiers
de la couronne de France qui était responsable des routes royales, des
alignements urbains, des places publiques, de l’embellissement des villes en
général.
Sources:
-Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts
du Conseil d'État du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique,
et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet,
lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux
différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars,
1801.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire