lundi 8 septembre 2014

Le Grand-Voyer


Commission pour faire les fonctions de  Député-Grand-Voyer,
donnée au Sieur Maillou, du six novembre, 1728

Pierre Robineau, chevalier, seigneur de Bécancourt, baron de Port-neuf, conseiller du roi, grand-voyer en toute la Nouvelle-France

Étant nécessaire d’établir un commis en la ville et ressort de Québec, qui vaque en notre absence à l'exercice et fonction de notre charge, pour y donner les alignements des maisons sur les rues, les faire tenir débarrassées selon les ordonnances de la voierie, empêcher qu’il n’y soit fait aucune saillie, avances, ni anticipation sans permission de notre dit commis, et qu'il n'y soit fait ni introduit aucunes choses contraires aux reglemens de voierie tu préjudice de nos droits et privilèges, même pour régler, visiter et faire entretenir les chemins royaux de ladite ville, nous avons commis et commettons le sieur Maillou, architecte, pour vaquer en notre absence à l'exercice et fonction de notre dite charge de grand-voyer, concernant toutes les choses susdites, lui donnant pouvoir de ce faire, et de poursuivre et faire condamner en l'amende portée par les ordonnances, ceux qui auront fait bâtir, édifier, mettre avances ou saillies sur les dites rues et chemins, sans permission de nous ou de lui, même les ouvriers qui auraient fait, mis et posé les choses susdites sans les dites permission ou procés-verbaux d'alignement et faire abattre et démolir ce qui aura été par eux ainsi fiait, et généralement faire en notre absence tout ce qui concerne l'exercice et fonction de notre dite charge.

Donné à Bécancourt, le six novembre, l’an mil sept cent vingt-huit, sous notre seing et le cachet de nos armes.

Signé : ______________

La commission,de commis du grand-voyer pour le sieur Maillou de l'autre part transcrite, a été registrées oui, et ce requérant le procureur-général du roi, suivant l'arrêt de ce jour, par nous conseiller-secrétaire du roi, greffier en chef du conseil supérieur, à Québec, le vingt-deuxième novembre, mil sept cent vingt-huit.

Signé : DAINE.

Définition de grand-Voyer :
Le grand voyer de France était, pendant l’Ancien Régime, celui des grands officiers de la couronne de France qui était responsable des routes royales, des alignements urbains, des places publiques, de l’embellissement des villes en général.

Sources:
-Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.

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